Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE Maïté Leonard – Photographe

Maïté Leonard Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire . L’acceptation des Conditions Générales créer un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

OBJET :

Maïté Leonard Photographe propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site internet http://maiteleonard-photographie.be. Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Maïté Leonard Photographe et les clients à qui la prestation choisie sera rendue. Par son utilisation du site internet (http://maiteleonard-photographie.be), les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

TARIFS :

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Les devis établis par le Photographe sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, le Photographe se réserve de modifier les montants s’il le souhaite.

COMMANDE :

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV. Le Client apposera sa signature sur le Bon de commande. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par le Photographe en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le Client. Le devis initial signé par le Client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par lui. Si lors d’une commande précédente, le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s’il règle comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée.

PAIEMENT :

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. La réservation des reportages ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de 30€ convenu à la signature du contrat. L’acompte sera réalisé en espèces ou virements à l’ordre de Mme Maïté Leonard .Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part du photographe. La date ne sera verrouillée par le photographe qu’à la réception du contrat signé avec la mention «Contrat accepté, bon pour accord», accompagné du dit acompte. Une facture d’acompte acquittée sera établie par le Photographe dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte sera perdu (sauf cas de force majeure).

BON/CARTE CADEAU :

Le montant de celui-ci sera encaisser en totalité le jour de la remise du bon/carte cadeau au demandeur. Si envoi postale, celui-ci sera envoyer après l’encaissement total de la prestation demandé.

DÉPLACEMENT :

Le client assumera les frais de déplacement du photographe au-delà des 15 km autour du domicile (Estinnes Au Val), sur base de calcul suivant : 0,50 € par kilomètre supplémentaire parcouru. Si un déplacement en train ou autre transport s’impose, le client doit là aussi prendre en charge le déplacement, et une personne devra venir réceptionner le photographe en lieu d’arrivée. Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour le photographe ou des frais de route seront appliqués.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le montant convenu sera à verser en une ou trois fois sans frais et le solde de celui-ci lors de la prestation photographique , le jour même. Les paiements sont réalisés en espèces ou virements à l’ordre de Mme Maïté Leonard. L’envoi d’éventuels produits finis, ne sera effectué qu’après règlement total de ceux-ci.Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat sont TTC, et sont assujettis à la TVA 20 % Délai de rétractation : Comme dans tout contrat, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la signature du présent contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursé. Le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement le jour de la prestation.

ANNULATION :

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

CAS DE FORCE MAJEURE :

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Maïté Leonard Photographe d’assurer la prestation convenue, elle en informe le client qui aura un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

CONDITIONS Météorologique défavorable :

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Maïté Leonard Photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.

TRAITEMENT ET RETOUCHES :

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Les retouches esthétiques (trace de bronzage ,couleurs des yeux et autres) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre le photographe et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer. Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 ans par le photographe; au-delà ils seront détruits.

REMISE DES PHOTOGRAPHIES ET SUPPORT :

Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde conformément aux termes de la commande indiqués dans le contrat. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. Maïté Leonard Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées ailleurs que via le studio, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celuis-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le studio.

DELAIS :

Maïté Leonard s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs (compter entre 2 à 6 semaines en fonction des travaux demandés.) Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire (notamment pour l’envoi postal), dont il ne saura être tenue responsable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité du photographe : tel que son site internet (actuellement : http://maiteleonard-photographie.be), publication d´un éventuel ouvrage présentant L’oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… La livraison éventuelle des photographies sur support CD n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe, et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet, et pour en assurer le copyright. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence Maïté Leonard Photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. Maïté Leonard demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son oeuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit du photographe. La mention du nom Maïté Leonard devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.

DROIT À L’IMAGE :

Le client déclare être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires) Le client est , de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe respecte scrupuleusement ce droit d’image. Le client consent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), et déclarent dire:

OUI ou NON pour l’autorisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux(facebook, twitter, Instagram etc…)

OUI ou NON pour l’autorisation d’être identifié sur les photos des réseaux sociaux (facebook, twitter, Instagram etc…)

OUI ou NON pour l’autorisation de l’édition d’un article sur le blog du photographe

étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure. Le client autorise le photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’évènement. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe. Le client s´engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.